MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 06/11/2025

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site internet https://villaquietude.odoo.com/ (ci-après « le Site ») est édité par :

Raison sociale : Julien GRENIER

Nom commercial : Villa Quiétude

Forme juridique : Entreprise Individuelle - Micro-entrepreneur

Numéro SIRET : 91989670400021

Adresse du siège social : 7 Rue Colette Besson - 17340 Châtelaillon-Plage

Téléphone : 06-38-49-49-65

E-mail : contact.villaquietude@gmail.com

Représentant légal : Julien GRENIER, en qualité d'exploitant

TVA : Exonération de TVA en application de l'article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA)

2. HÉBERGEUR DU SITE

Le Site est hébergé par :

Nom de l'hébergeur : Odoo S.A.

Adresse siège social : Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique

Téléphone : +32 81 81 37 00

Site web : https://www.odoo.com

3. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Directeur de la publication : Julien GRENIER

Contact : contact.villaquietude@gmail.com

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Contenu du Site

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, icônes, sons, logiciels, mise en page, base de données) constituent des œuvres protégées par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Julien GRENIER / Villa Quiétude, sauf mention contraire explicite.

4.2 Reproduction interdite

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Julien GRENIER.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4.3 Marques

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété de Villa Quiétude. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de Villa Quiétude, est prohibée.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

Julien GRENIER

7 Rue Colette Besson - 17340 Châtelaillon-Plage

E-mail : contact.villaquietude@gmail.com

Téléphone : 06-38-49-49-65

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site et de la fourniture des services de conciergerie, Villa Quiétude est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

Données d'identification : Nom, prénom, adresse postale (résidence secondaire), adresse email, numéro de téléphone
Données de connexion : Adresse IP, logs de connexion, données de navigation
Données contractuelles : Informations relatives au bien immobilier (adresse, caractéristiques, codes d'accès, alarme), formule souscrite, historique des visites
Données bancaires : Coordonnées bancaires pour le prélèvement automatique (traitées par un prestataire de paiement sécurisé)
Photos et vidéos : Photographies et vidéos du bien immobilier prises lors des visites de contrôle

5.3 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

Exécution des prestations de conciergerie (visites, rapports, alertes)
Gestion de la relation client (communication, suivi, facturation)
Gestion des demandes de contact et réclamations
Envoi d'informations relatives aux services (rapports de visite, alertes urgentes)
Respect des obligations légales et réglementaires
Amélioration des services proposés

5.4 Base légale

Le traitement des données personnelles repose sur :

L'exécution du contrat conclu entre le Client et Villa Quiétude
Le consentement du Client (notamment pour les communications commerciales non essentielles)
Les obligations légales auxquelles Villa Quiétude est soumise (facturation, comptabilité)
L'intérêt légitime de Villa Quiétude (amélioration des services, prévention de la fraude)

5.5 Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à :

Villa Quiétude (Julien GRENIER) et ses collaborateurs éventuels
Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Site (hébergeur, plateforme de paiement)
Les prestataires tiers intervenant sur le bien immobilier (plombier, électricien, etc.) uniquement avec l'accord préalable du Client et dans la stricte limite des informations nécessaires à leur intervention

Villa Quiétude s'engage à ne jamais vendre, louer ou céder les données personnelles de ses Clients à des tiers à des fins commerciales.

5.6 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

Données contractuelles : Pendant toute la durée du contrat + 1 an après sa résiliation
Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable et fiscale)
Photos et vidéos des visites : 1 an après la fin du contrat (sauf demande de suppression anticipée)
Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

5.7 Sécurité des données

Villa Quiétude met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :

Stockage sécurisé des clés et codes d'accès (coffre sécurisé, identification anonyme)
Chiffrement des données sensibles
Accès restreint aux données (authentification, mots de passe)
Sauvegarde régulière des données
Sensibilisation à la protection des données

5.8 Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants :

Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données sont traitées et accéder à ces données
Droit de rectification : Faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Obtenir la suppression des données dans certaines conditions
Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire des données
Droit à la portabilité : Recevoir les données dans un format structuré et lisible par machine
Droit d'opposition : S'opposer au traitement de données pour des motifs légitimes
Droit de définir des directives post-mortem : Définir des instructions relatives au sort des données après le décès

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Villa Quiétude :

Par email : contact.villaquietude@gmail.com
Par courrier postal : Julien GRENIER - Villa Quiétude, 7 Rue Colette Besson, 17340 Châtelaillon-Plage

Villa Quiétude s'engage à répondre dans un délai maximum de 1 mois suivant la réception de la demande.

5.9 Droit de réclamation

En cas de désaccord sur le traitement de ses données personnelles, le Client peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Site web : https://www.cnil.fr
Adresse postale : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22

5.10 Cookies

Le Site n'utilise pas les cookies.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

6.1 Disponibilité du Site

Villa Quiétude s'efforce d'assurer l'accès au Site 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors de son contrôle. Villa Quiétude se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de limiter l'accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnisation.

6.2 Exactitude des informations

Villa Quiétude s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Villa Quiétude ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

6.3 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Villa Quiétude n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'utilisation du Site ou à l'interprétation des présentes mentions légales, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Villa Quiétude, sauf dispositions légales contraires (notamment pour les consommateurs).

8. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, au Site ou aux services proposés, vous pouvez contacter Villa Quiétude :

Par email : contact.villaquietude@gmail.com

Par téléphone : 06-38-49-49-65

Par courrier postal : Julien GRENIER - Villa Quiétude, 7 Rue Colette Besson, 17340 Châtelaillon-Plage

9. MODIFICATIONS

Villa Quiétude se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.

Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Date de dernière mise à jour : 06/11/2025

Villa Quiétude - Conciergerie Résidences Secondaires Charente-Maritime

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